Mentions légales · MyDivePod
Conditions d'utilisation de la marketplace et Contrat Utilisateur. Veuillez lire attentivement avant d'utiliser la Plateforme ou d'effectuer une Réservation.
Traduction de courtoisie
Cette traduction est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de divergence ou de conflit, la version anglaise de ce document prévaut.
Lire la version anglaise →Termes clés utilisés dans l'ensemble du document : « Réservation » — une réservation confirmée d'un Pod créant un contrat contraignant entre l'Utilisateur et l'Organisateur du Pod (et non MyDivePod). « Acompte » — un montant payé par un Utilisateur pour garantir une Réservation, détenu en fiducie. « Pod » — un voyage de plongée organisé et publié sur la Plateforme par un Organisateur de Pod. « Organisateur de Pod » — un tiers indépendant qui publie des Pods ; il n'est pas un agent de MyDivePod. « Plateforme » — la marketplace MyDivePod sur www.mydivepod.com et les applications associées. « Utilisateur » — toute personne qui accède à la Plateforme, crée un compte ou effectue une Réservation.
MyDivePod exploite une marketplace mettant en relation des Organisateurs de Pods indépendants avec des Utilisateurs. MyDivePod agit uniquement en tant que facilitateur et n'exploite ni ne supervise aucun Pod ; n'emploie ni ne contrôle les Organisateurs de Pods, Guides ou membres d'équipage ; ne possède ni ne contrôle de navires ou d'équipements ; ne vérifie ni n'approuve aucun Organisateur de Pod, Guide, Bateau ou Site de plongée ; ne fournit ni remboursements ni assurances ; et ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des Pods. Toutes les Réservations sont effectuées directement entre l'Utilisateur et l'Organisateur du Pod — MyDivePod n'est pas partie à ces accords.
Les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans, fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription, garder leurs identifiants de connexion confidentiels et être entièrement responsables de toute activité sur leur compte. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses, tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes, utiliser des outils automatisés ou des bots, ni contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
MyDivePod ne fait aucune déclaration ni garantie concernant l'existence, la qualité, la sécurité ou la légalité d'un Pod ; les qualifications ou la compétence d'un Organisateur de Pod ou d'un Guide ; l'état ou la sécurité d'un navire ou d'un équipement ; ou l'exactitude des annonces de Pods. MyDivePod ne garantit pas que les Pods seront disponibles tels que décrits, fonctionneront sans interruption ou répondront à vos attentes.
L'Utilisateur assume pleinement tous les risques associés à : la participation à des activités de plongée ; l'utilisation de navires et d'équipements ; le comportement des Organisateurs de Pods, Guides et membres d'équipage ; la sécurité des installations, équipements et sites de plongée ; les événements de force majeure, y compris la météo, les conditions de mer et les catastrophes naturelles ; et tout autre risque découlant de l'utilisation de la Plateforme ou de la participation à un Pod.
La plongée comporte des risques importants pour la santé et la sécurité, notamment l'accident de décompression, la narcose à l'azote, la toxicité de l'oxygène, le barotraumatisme, l'hypothermie, les événements cardiaques et d'autres blessures graves ou mortelles. L'Utilisateur confirme qu'il ne souffre d'aucune affection médicale empêchant une participation en toute sécurité à la plongée (sauf divulgation à l'Organisateur du Pod et approbation de celui-ci), qu'il est en bonne condition physique et qu'il a obtenu toute autorisation médicale nécessaire avant de participer.
En utilisant la Plateforme ou en participant à un Pod, l'Utilisateur dégage MyDivePod et ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant de l'utilisation de la Plateforme, d'une Réservation, des activités de plongée, des actes ou omissions des Organisateurs de Pods ou Guides, ou d'événements de force majeure. La responsabilité totale de MyDivePod n'excédera pas le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation. MyDivePod n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou accessoires.
Toutes les transactions monétaires sont traitées par des processeurs de paiement indépendants. MyDivePod conserve les Acomptes sur un compte en fiducie et les impute sur le coût total du Pod. MyDivePod ne fournit pas de remboursements — les remboursements relèvent de la seule responsabilité de l'Opérateur. Les politiques d'annulation et de modification sont définies par l'Opérateur et affichées avant la Réservation. Les Acomptes ne sont pas remboursables, sauf lorsque la politique de l'Opérateur ou la loi applicable en dispose autrement. Les Utilisateurs doivent examiner attentivement la politique d'annulation de l'Opérateur avant de réserver.
Les Utilisateurs doivent se comporter avec respect et professionnalisme à tout moment. Les conduites interdites comprennent le harcèlement, l'intimidation, les menaces ; la discrimination fondée sur des caractéristiques protégées ; la publication de contenu offensant ou diffamatoire ; la tentative de contourner les fonctions de communication de la Plateforme ; l'organisation d'activités en dehors de la Plateforme pour éviter les Acomptes ou les frais ; et la fausse représentation de l'identité ou des faits. MyDivePod se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes impliqués dans des conduites interdites.
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Avant d'engager un arbitrage, chaque partie peut demander un processus de résolution informel avec 30 jours de négociation de bonne foi. À défaut de résolution, les litiges seront réglés exclusivement par arbitrage contraignant selon les Règles d'arbitrage du DIFC, dont le siège est à Dubaï, EAU, en langue anglaise. Vous renoncez au droit de participer à toute action collective ou procédure collective contre MyDivePod. Les présentes Conditions sont régies par le droit du Dubai International Financial Centre (DIFC).
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