Mentions légales · MyDivePod
Contrat-cadre pour les Organisateurs de Pods sur la Plateforme MyDivePod. À lire attentivement avant de vous activer en tant qu'Organisateur de Pod.
Traduction de courtoisie
Cette traduction est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de divergence ou de conflit, la version anglaise de ce document prévaut.
Lire la version anglaise →Ceci est un résumé destiné aux Organisateurs de Pods — ce n'est pas le texte contraignant. Les Parties 2 à 21 prévalent en cas de conflit. MyDivePod est une plateforme technologique de marketplace. Elle n'est pas le voyagiste, pas votre employeur, pas votre garant et n'est pas partie à la réalisation effective d'un Voyage. Vous êtes un prestataire indépendant. Vous décidez des Pods à créer, des Opérateurs avec qui travailler et de la manière de fixer votre Marge. Les Clients paient le Tarif Standard de l'Opérateur plus votre Marge. Vous conservez 100% de votre Marge. MyDivePod vous verse une Part d'Organisation pour chaque Réservation Confirmée, tous les quinze (15) jours via Stripe Connect. Vous gagnez également une Prime de Guide de 500 USD pour chaque tranche de 6 Places Confirmées vendues sur des Pods où le Tarif Standard de l'Opérateur est d'au moins 3 000 USD par place, versée lorsque 50% de la valeur de réservation de la 6e place de chaque lot a été encaissée. Il existe deux types de guides — les Guides Fondateurs et les Guides Ambassadeurs — qui ne diffèrent que par le taux de Part d'Organisation. La seule restriction de contournement est étroite et limitée à la durée de vie de chaque Pod individuel.
« Réservation » — la réservation par un Client d'une ou plusieurs places dans un Pod via la Plateforme. « Réservation Confirmée » — une Réservation pour laquelle le Client a payé l'Acompte intégralement et à temps, non annulée, remboursée ou faisant l'objet d'une rétrofacturation. « Place Confirmée » — une place payée intégralement, non annulée et programmée dans les 12 mois. « Prix Client » — le Tarif Standard de l'Opérateur plus la Marge de Guide plus les Frais Répercutés. « Guide Fondateur » — un Organisateur de Pod de la Cohorte 1, gagnant un taux de Part d'Organisation plus élevé fixé à vie. « Prime de Guide » — paiement en espèces de 500 USD pour chaque tranche de 6 Places Confirmées vendues sur des Pods où le Tarif Standard de l'Opérateur est d'au moins 3 000 USD par place. « Marge de Guide / Marge » — le montant additionnel fixé par l'Organisateur du Pod à sa seule discrétion ; conservé à 100% par l'Organisateur du Pod. « Pod Ouvert » — publié publiquement, accessible à tout Client. « Pod Fermé » — restreint à une liste de participants sélectionnée. « Tarif Standard de l'Opérateur » — le tarif par place avant Marge ; la seule base de calcul de la Part d'Organisation. « Part d'Organisation » — le montant versé par MyDivePod à l'Organisateur du Pod par Réservation Confirmée, prélevé sur la commission de MyDivePod. « Durée de Vie du Pod » — de la première publication jusqu'à 30 jours après que le dernier Client a terminé le Voyage (ou 30 jours après l'annulation). « Communication de Bienvenue » — confirmation écrite du taux de Part d'Organisation et du type de guide envoyée à l'activation.
L'Organisateur du Pod est, et demeurera, un prestataire indépendant. Rien dans ces Conditions pour les Guides ne crée de relation d'emploi, de société, de coentreprise, de mandat ou de franchise. L'Organisateur du Pod n'a pas le pouvoir d'agir en tant qu'agent de MyDivePod ni d'engager MyDivePod de quelque manière que ce soit. MyDivePod exploite une plateforme technologique de marketplace — elle ne possède, n'exploite, ne gère, ne contrôle, ne supervise, n'inspecte, n'assure ni ne garantit aucun navire, site de plongée, équipement, hébergement ou Services de Voyage. Trois relations commerciales existent dans toute Réservation : (a) MyDivePod et l'Organisateur du Pod — régie par ces Conditions pour les Guides ; (b) MyDivePod et l'Opérateur — régie par un Accord Commercial d'Opérateur distinct ; (c) le Client avec MyDivePod et l'Organisateur du Pod selon les Conditions Générales. L'Organisateur du Pod est seul responsable des éléments du Voyage qu'il s'est engagé à fournir.
Pour agir en tant qu'Organisateur de Pod, vous devez : être âgé d'au moins 21 ans et avoir la pleine capacité juridique ; être légalement habilité à exercer des activités de guidage de plongée ou d'organisation de voyages dans les juridictions envisagées ; détenir les certifications et qualifications de plongée que vous déclarez ; ne pas faire l'objet de sanctions de l'ONU, des États-Unis, de l'UE, du Royaume-Uni ou des EAU ; et respecter toutes les exigences d'intégration. MyDivePod vérifie l'identité et effectue des contrôles KYC/AML avant l'activation puis périodiquement. Vous devez fournir tous les documents raisonnablement demandés, y compris une pièce d'identité officielle, la date de naissance, la nationalité, l'adresse, l'identification fiscale et les informations sur les bénéficiaires effectifs. MyDivePod ne vérifie pas de manière indépendante les certifications de plongée, les licences professionnelles, les polices d'assurance ou la conformité fiscale — tout cela est traité par auto-certification en vertu de la Partie 5.
En acceptant ces Conditions pour les Guides, l'Organisateur du Pod s'auto-certifie auprès de MyDivePod, des Clients et du public. Références de plongée : vous devez déclarer toutes les certifications détenues (organisme, niveau, numéro), spécialités, années d'expérience et plongées enregistrées. Vous ne devez pas déclarer de certification que vous ne détenez pas en règle ni encadrer d'activité au-delà de vos certifications réelles. Assurance : MyDivePod n'exige pas d'assurance particulière. Vous êtes seul responsable de déterminer s'il convient de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle ou de guide. Si vous n'en avez aucune, vous assumez l'entière responsabilité qui aurait autrement été couverte. Conformité fiscale et légale : vous auto-certifiez le respect de toutes les obligations fiscales, de sécurité sociale, d'immigration, d'emploi, de licence commerciale et autres obligations légales dans chaque juridiction d'exploitation. Sanctions et AML : vous n'êtes pas, et n'êtes ni détenu ni contrôlé par, une personne faisant l'objet de sanctions. Chaque auto-certification est réputée répétée chaque jour où vous utilisez la Plateforme.
Les annonces de Pods doivent être exactes, complètes, à jour et non trompeuses, notamment : Opérateur et navire, dates, itinéraire, sites de plongée, Tarif Standard de l'Opérateur, Marge de Guide, Frais Répercutés, devise, nombre de participants, exigences de certification et politique d'annulation. L'Organisateur du Pod est seul responsable du contenu de l'annonce. Pods Fermés (Fam Pods, Guided Pods) : visibilité restreinte à une liste sélectionnée ; MyDivePod gère les paiements et le support mais ne les commercialise pas auprès du grand public. Pods Ouverts (Epic Pods) : visibles par tout Client ; MyDivePod commercialise et vend activement ces Pods. La catégorie du Pod ne peut être modifiée une fois des Réservations effectuées, sauf avec le consentement écrit de MyDivePod. Les Opérateurs mettent des places à disposition dans le cadre d'un Accord Commercial d'Opérateur distinct — l'Organisateur du Pod ne contracte pas directement avec l'Opérateur pour ces places.
MyDivePod encaisse les paiements des Clients selon le calendrier suivant : Acompte non remboursable de 10% à la réservation ; 30% à 9 mois avant le départ ; 30% à 6 mois ; 30% à 3 mois. Le versement de la Part d'Organisation intervient tous les quinze (15) jours via Stripe Connect, à mesure que chaque tranche du Client est encaissée — et non à la fin du voyage. La Part d'Organisation est prélevée sur la commission de MyDivePod ; elle n'est pas une déduction du prix du Client. L'Organisateur du Pod conserve 100% de la Marge de Guide, versée aux mêmes intervalles. L'Organisateur du Pod est seul responsable de toutes les taxes applicables. MyDivePod peut retenir tout montant exigé par la loi applicable. MyDivePod peut compenser sur tout montant dû tout montant dû par l'Organisateur du Pod, y compris les rétrofacturations, les pertes liées à la fraude et les dommages-intérêts forfaitaires. Aucun intérêt ne court sur un montant dû au titre de ces Conditions pour les Guides. Tous les coûts de traitement des paiements et de transfert de tiers découlant du versement de la Part d'Organisation et de la Prime de Guide sont à la charge de l'Organisateur du Pod et déduits de chaque versement — y compris la part au prorata de l'Organisateur du Pod des frais de traitement des cartes entrantes (calculée comme le taux de Part d'Organisation multiplié par les frais de traitement prélevés sur chaque tranche du Client) et les frais de transfert sortants. MyDivePod fournit un relevé de versement indiquant le montant brut, les déductions et le montant net pour chaque cycle ; les taux de traitement peuvent changer moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.
Il existe deux types d'Organisateurs de Pods. Guides Fondateurs : membres de la Cohorte 1 des Guides Fondateurs, admis sur invitation. La cohorte est limitée à vingt (20) guides et définitivement fermée une fois complète. Les Guides Fondateurs gagnent un taux de Part d'Organisation plus élevé qui s'applique à chaque Pod qu'ils ouvrent, à vie, sans réversion. Guides Ambassadeurs : tous les autres Organisateurs de Pods, gagnant le taux standard de Part d'Organisation. Les deux types gagnent une Prime de Guide de 500 USD pour chaque tranche de 6 Places Confirmées vendues — sans plafond, versée lorsque la 6e place de chaque lot atteint 50% de sa valeur totale de réservation encaissée. Les lots incomplets sont reportés ; il n'y a pas de réinitialisation. La Prime de Guide s'applique uniquement aux Pods où le Tarif Standard de l'Opérateur est de 3 000 USD ou plus par place ; les Pods en dessous de ce seuil ne comptent pas pour l'éligibilité à la prime. Une Prime de Guide versée n'est pas sujette à récupération pour les annulations normales, sauf en cas de fraude ou de réservations fictives. Si, au moment où une prime deviendrait autrement payable, le Pod concerné présente un taux d'annulation supérieur à 30%, ces Places Confirmées sont exclues du décompte de la prime de ce lot. MyDivePod peut exclure du décompte des Places Confirmées toute réservation présentant des indicateurs anti-abus (annulations coordonnées, réservations payées avec des instruments associés à l'Organisateur du Pod, participants nommés non réactifs, ou groupes présentant des signatures IP ou d'appareil similaires). Les Guides Fondateurs reçoivent un Badge de Guide Fondateur permanent marquant l'appartenance à la Cohorte 1 ; MyDivePod peut révoquer le statut de Guide Fondateur avec effet prospectif uniquement en cas de manquement substantiel non corrigé, de fraude ou de résiliation du compte, sans affecter les montants déjà versés, et à la révocation le guide continue en tant que Guide Ambassadeur. Pour les Guides Fondateurs, le taux de Part d'Organisation est fixé à vie et ne peut être réduit sans leur consentement écrit. Pour les Guides Ambassadeurs, le taux s'applique sauf si MyDivePod donne un préavis écrit de 30 jours d'un changement.
Chaque annonce de Pod doit énoncer sa politique d'annulation et de remboursement, en cohérence avec l'Accord Commercial d'Opérateur et les Conditions Générales. Les Acomptes ne sont pas remboursables, sauf mention expresse dans l'annonce du Pod ou exigence de la loi impérative. Les remboursements en cas d'annulation par le Client sont régis par l'annonce du Pod, l'Accord Commercial d'Opérateur et les Conditions Générales. Si l'Organisateur du Pod annule, reporte ou modifie substantiellement un Pod, il doit immédiatement en informer tous les Clients concernés, MyDivePod et l'Opérateur ; coopérer pour organiser des remboursements ou des alternatives ; et assumer toute responsabilité pour les dommages directs causés aux Clients par l'annulation, sauf dans la mesure imputable à l'Opérateur ou à un cas de force majeure. Ni MyDivePod ni l'Organisateur du Pod ne seront responsables d'un manquement ou d'un retard causé par un cas de force majeure, y compris catastrophe naturelle, météo, pandémie, accident maritime, action réglementaire, sanctions, guerre, terrorisme, troubles civils ou défaillance d'un prestataire tiers.
Pendant la phase précédant le paiement final, toutes les communications relatives à une Réservation doivent avoir lieu via le Fil du Pod. Après le paiement final, un contact direct pour la logistique opérationnelle est autorisé, sous réserve des règles anti-contournement de la Partie 12. L'Organisateur du Pod doit répondre aux messages du Client dans les 48 heures pendant la phase de réservation et dans les 24 heures durant les 30 jours précédant le Voyage. Au plus tard 30 jours avant le départ, l'Organisateur du Pod doit s'assurer que chaque Client a reçu des informations détaillées de préparation au voyage, les formulaires et décharges requis, les questionnaires médicaux et toute autre information de préparation nécessaire. Pendant le Voyage, l'Organisateur du Pod doit agir avec professionnalisme, courtoisie et une compétence raisonnable. L'Organisateur du Pod doit signaler à MyDivePod dans les 24 heures tout incident impliquant une blessure grave ou un décès, des dommages matériels importants, une évacuation d'urgence, une intervention des autorités ou tout événement susceptible de donner lieu à une réclamation légale.
MyDivePod maintient un système de notation fondé sur les avis des Clients. Les notes reflètent les opinions des Clients — MyDivePod ne rédige, ne modifie, ne pondère, ne sélectionne ni n'évalue le contenu substantiel d'aucun avis. Un Organisateur de Pod dont la note moyenne glissante tombe en dessous de 4,6 sur 5 (sous réserve d'un minimum de cinq avis) perdra automatiquement l'accès aux formats de Pod Ouvert. Le seuil n'affecte pas l'accès aux Pods Fermés ; l'accès est rétabli lorsque la note remonte au-dessus de 4,6. L'Organisateur du Pod ne doit pas solliciter d'avis faux ou gonflés, offrir des incitations pour des avis d'une nature particulière, contraindre les Clients à retenir des avis négatifs ni tenter de manipuler le système de notation de quelque manière que ce soit. Toute manipulation détectée constitue un manquement substantiel à ces Conditions pour les Guides. L'Organisateur du Pod peut signaler les avis qu'il estime diffamatoires, abusifs ou contraires aux politiques de contenu de MyDivePod.
La restriction anti-contournement est volontairement étroite : elle s'applique uniquement pendant la durée de vie de chaque Pod individuel et cesse automatiquement à la fin de la vie de ce Pod. Pendant la Durée de Vie du Pod, l'Organisateur du Pod ne doit pas, directement ou indirectement, à l'égard de tout Client ayant effectué une Réservation sur ce Pod : solliciter, accepter ou traiter un paiement en dehors de la Plateforme pour le Voyage associé ou tout voyage comparable ; vendre, organiser ou s'engager à fournir tout voyage comparable en dehors de la Plateforme ; ou suggérer, encourager ou inviter ce Client à contacter directement l'Organisateur du Pod pour de futurs voyages qui pourraient être proposés via la Plateforme. Les communications de logistique opérationnelle (embarquement, transferts, préparation des bagages, suivi post-voyage) sont autorisées. Si un Opérateur suggère une réservation hors Plateforme pendant la Durée de Vie du Pod, l'Organisateur du Pod doit en informer MyDivePod dans les 7 jours et refuser de la faciliter. Dommages-intérêts forfaitaires pour chaque manquement : le plus élevé de (a) 3× la Part d'Organisation que MyDivePod aurait versée plus la commission retenue, ou (b) 2 000 USD. Après l'expiration de la Durée de Vie du Pod, l'Organisateur du Pod est libre d'interagir avec ces Clients en dehors de la Plateforme.
L'Organisateur du Pod ne doit pas : dénaturer son identité, ses certifications, son audience, son assurance ou tout autre fait important ; créer des annonces de Pods ou des Réservations fictives, ou gonfler ou manipuler les indicateurs de la Plateforme ; se livrer à du harcèlement, de la discrimination, des abus ou une inconduite sexuelle en lien avec les activités du Pod ; utiliser la Plateforme à des fins illégales, y compris le blanchiment d'argent, le contournement de sanctions, la fraude ou l'évasion fiscale ; publier un contenu qui enfreint les droits de tiers, est diffamatoire, obscène, haineux ou illégal ; perturber la Plateforme, un compte ou des données ou tenter d'y accéder sans autorisation ; enfreindre les règles anti-abus de la Prime de Guide de la Partie 8 ; ou encourager, faciliter ou aider un tiers à commettre l'un des actes ci-dessus.
MyDivePod peut suspendre un compte avec ou sans préavis lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que : les Conditions pour les Guides ont été enfreintes ; la conduite crée un risque pour les Clients, les Opérateurs ou MyDivePod ; les informations de vérification sont manquantes ou inexactes ; ou la suspension est exigée par la loi. MyDivePod peut résilier immédiatement en cas de : manquement substantiel non corrigé dans les 15 jours ; fraude ou malhonnêteté ; inconduite liée à la sécurité ; violation des sanctions ou de l'AML ; ou tout motif rendant intenable la poursuite de la participation. L'Organisateur du Pod peut résilier pour convenance moyennant un préavis écrit de 30 jours — aucun nouveau Pod ne peut être créé à compter de la date du préavis, mais tous les Pods ouverts doivent être réalisés. MyDivePod peut également résilier pour convenance moyennant un préavis écrit de 30 jours. À la résiliation : l'engagement anti-contournement se poursuit pour les Durées de Vie de Pods actives ; les obligations d'indemnisation, de confidentialité, de propriété intellectuelle et de règlement des litiges survivent indéfiniment.
L'Organisateur du Pod est seul responsable de, et assume toute la responsabilité découlant de, sa conduite, des éléments du Voyage qu'il a accepté de fournir, des déclarations aux Clients et du respect de la loi applicable. L'Organisateur du Pod indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité MyDivePod et ses sociétés affiliées contre toutes réclamations, responsabilités, coûts, dépenses et dommages découlant de ou liés à : un manquement à ces Conditions pour les Guides ; les actes ou omissions de l'Organisateur du Pod ; toute inexactitude dans une auto-certification ; les réclamations de Clients, d'Opérateurs ou de tiers découlant d'un Voyage ; les charges fiscales ou de sécurité sociale réclamées à MyDivePod du fait de l'Organisateur du Pod ; et toute réclamation selon laquelle l'Organisateur du Pod serait un employé de MyDivePod. La responsabilité totale cumulée de MyDivePod n'excédera pas le plus élevé de : (a) le total des Parts d'Organisation versées dans les 12 mois précédant l'événement ; ou (b) 1 000 USD. MyDivePod n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs.
L'Organisateur du Pod doit garder confidentielles toutes les informations non publiques divulguées par MyDivePod, y compris les conditions de l'Accord Commercial d'Opérateur, les prix, les spécifications technologiques, les rapports financiers et les communications internes. Cette obligation survit indéfiniment à la résiliation. L'Organisateur du Pod ne peut accéder aux données personnelles des Clients et les traiter que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, ne doit pas conserver les coordonnées des Clients au-delà de la période nécessaire à la réalisation du voyage, et doit se conformer à la Loi sur la Protection des Données du DIFC et à la législation applicable en matière de protection des données. L'Organisateur du Pod conserve la propriété du contenu téléversé sur la Plateforme mais accorde à MyDivePod une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et publier ce contenu en lien avec la Plateforme. Tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme, le nom MyDivePod, les marques, logos et logiciels demeurent la propriété exclusive de MyDivePod.
Les documents suivants sont incorporés par référence et font partie de l'accord : les Conditions Générales de MyDivePod ; la Politique de Confidentialité de MyDivePod ; la Politique d'Avis de MyDivePod. En cas de conflit, ces Conditions pour les Guides prévalent pour les matières qu'elles traitent, et chaque document incorporé prévaut pour les matières qu'il traite spécifiquement.
MyDivePod peut modifier ces Conditions pour les Guides de temps à autre. Les modifications substantielles ne prennent effet qu'après un préavis écrit d'au moins 30 jours aux Organisateurs de Pods actifs. Les modifications non substantielles peuvent prendre effet avec un préavis plus court. Pour les Guides Fondateurs, toute modification réduisant de manière substantielle et défavorable le taux de Part d'Organisation nécessite le consentement écrit de ce Guide Fondateur. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet d'une modification vaut acceptation des Conditions pour les Guides modifiées. Un Organisateur de Pod qui n'accepte pas une modification peut résilier selon les dispositions de résiliation volontaire.
Avant d'engager toute procédure formelle de règlement des litiges, les parties négocieront de bonne foi pendant au moins 30 jours suivant la notification écrite du litige. Tout litige non résolu par la négociation sera soumis et définitivement tranché par un arbitrage contraignant administré par le DIFC Arbitration Institute selon son Règlement d'arbitrage. Le siège est le DIFC. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique en langue anglaise. Toutes les procédures se déroulent sur une base individuelle uniquement — l'Organisateur du Pod renonce à tout droit de participer à une procédure collective, représentative ou consolidée. Chaque partie peut demander des mesures provisoires ou conservatoires aux Tribunaux du DIFC en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité, d'anti-contournement ou d'autres questions nécessitant une protection urgente, sans renoncer au droit à l'arbitrage.
Ces Conditions pour les Guides sont régies par le droit du Dubai International Financial Centre (DIFC) et, dans la mesure applicable, par les lois fédérales des EAU. Ces Conditions pour les Guides (avec les Documents Incorporés énumérés à la Partie 17) constituent l'intégralité de l'accord entre MyDivePod et l'Organisateur du Pod. Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. L'Organisateur du Pod ne peut céder ces Conditions pour les Guides sans le consentement écrit préalable de MyDivePod. MyDivePod peut céder à tout moment, y compris dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs. Ces Conditions pour les Guides sont conclues en anglais — toute traduction n'est fournie que par commodité et la version anglaise prévaut. Notifications à MyDivePod : clientservice@mydivepod.com. Notifications à l'Organisateur du Pod : l'adresse e-mail enregistrée dans le compte de l'Organisateur du Pod.
En acceptant ces Conditions pour les Guides, ou en s'activant en tant qu'Organisateur de Pod sur la Plateforme, l'Organisateur du Pod reconnaît : (a) qu'il a lu et compris ces Conditions pour les Guides dans leur intégralité ; (b) qu'il est un prestataire indépendant, et non un employé, agent ou partenaire de MyDivePod ; (c) qu'il est responsable de sa propre conformité, de ses impôts, de son assurance et de ses qualifications ; (d) que MyDivePod ne vérifie, ne certifie ni n'approuve l'Organisateur du Pod ou ses activités ; (e) que son taux de Part d'Organisation est confirmé dans sa Communication de Bienvenue et régit tous les Pods qu'il ouvre ; (f) qu'il est lié par l'engagement anti-contournement de la Partie 12 pendant la vie de chaque Pod et par la disposition relative aux dommages-intérêts forfaitaires en cas de manquement ; (g) qu'il est lié par les Documents Incorporés de la Partie 17 ; et (h) que les litiges sont réglés par arbitrage du DIFC sur une base individuelle.
Avenant · Version 1.0
Cet Avenant fait partie des Conditions pour les Guides et s'applique exclusivement lorsque l'Organisateur du Pod choisit le mode Full Charter au moment de la création du Pod. Les Pods Standard n'en sont nullement affectés. En activant un Pod Full Charter, l'Organisateur du Pod assume un engagement financier direct envers MyDivePod égal aux frais totaux d'affrètement de l'Opérateur.
Cet Avenant est activé automatiquement lorsqu'un Organisateur de Pod choisit « Full Charter » comme type de réservation au moment de la création du Pod. Ce choix est enregistré sur la Plateforme et ne peut être modifié une fois le Pod publié sans le consentement écrit de MyDivePod. Rien dans cet Avenant n'affecte les Pods qui ne sont pas désignés comme Full Charter — le principe général selon lequel les Organisateurs de Pods peuvent accéder à une tarification d'affrètement complet sans assumer le risque d'affrètement continue de s'appliquer à tous les Pods Standard.
En activant un Pod Full Charter, l'Organisateur du Pod s'engage inconditionnellement sur les frais totaux d'affrètement de l'Opérateur (les « Frais d'Affrètement ») tels que divulgués à la création du Pod. MyDivePod est la partie contractante avec l'Opérateur ; l'obligation financière de l'Organisateur du Pod envers MyDivePod reflète intégralement les Frais d'Affrètement. Cela ne modifie pas le statut de l'Organisateur du Pod en tant que prestataire indépendant et n'en fait pas une partie à l'Accord Commercial d'Opérateur. Le total des Frais d'Affrètement en USD est affiché à la création du Pod et doit être confirmé par l'Organisateur du Pod avant la publication du Pod ; cette confirmation constitue l'acceptation de l'engagement financier.
MyDivePod peut, à sa seule et absolue discrétion, avancer à l'Opérateur l'acompte de réservation requis pour garantir les dates d'affrètement (l'« Avance d'Acompte »). L'Organisateur du Pod n'a aucun droit d'exiger une avance, et celle-ci peut être refusée sans motif. Toute Avance d'Acompte est une dette immédiatement exigible de l'Organisateur du Pod envers MyDivePod à compter de la date à laquelle elle est consentie ; aucun intérêt ne court à condition qu'elle soit remboursée conformément à la cascade de paiements. L'avance est remboursée automatiquement à partir des paiements entrants du Client ; les versements de la Part d'Organisation et de la Marge de l'Organisateur du Pod sont retenus jusqu'à son remboursement intégral. MyDivePod n'envisagera une avance que pour un Pod Full Charter publié et actif.
Tous les paiements du Client encaissés pour un Pod Full Charter sont affectés dans l'ordre de priorité suivant : premièrement, le remboursement de toute Avance d'Acompte en souffrance due à MyDivePod ; deuxièmement, les paiements par tranches de l'Opérateur à leur échéance ; troisièmement, la commission de MyDivePod au taux applicable ; quatrièmement, la Part d'Organisation et la Marge de Guide de l'Organisateur du Pod. Aucun montant de la quatrième priorité n'est versé à l'Organisateur du Pod tant qu'un montant de la première, deuxième ou troisième priorité reste en souffrance.
MyDivePod déploiera des efforts raisonnables pour honorer chaque tranche de paiement de l'Opérateur à temps et pour négocier un délai de grâce pouvant aller jusqu'à trente (30) jours, sans toutefois qu'aucun ne soit garanti. Lorsque les paiements du Client encaissés sont insuffisants pour honorer une tranche (une « Insuffisance »), MyDivePod émettra un Avis d'Insuffisance écrit. Pour protéger les Clients ayant réservé, MyDivePod peut financer l'Insuffisance sur ses propres ressources (une « Avance d'Insuffisance »), qui devient une dette immédiatement exigible de l'Organisateur du Pod, remboursable dans les trente (30) jours. Lorsqu'un Pod Full Charter présente des places invendues à tout moment avant quatre-vingt-dix (90) jours avant le départ, l'Organisateur du Pod doit soit vendre les places restantes via la Plateforme, soit payer à MyDivePod, sur demande, le Tarif Standard de l'Opérateur pour chaque place invendue ; le risque de stock invendu repose entièrement sur l'Organisateur du Pod. Si les obligations de paiement de l'Opérateur ne sont pas honorées, l'Opérateur peut annuler l'affrètement, et MyDivePod n'assume aucune responsabilité lorsque l'annulation résulte du manquement de l'Organisateur du Pod à ses obligations au titre de cet Avenant.
MyDivePod peut exercer ses droits de compensation en vertu de la clause 7.6 des Conditions pour les Guides pour recouvrer toute Avance d'Acompte, Avance d'Insuffisance ou autre montant dû au titre de cet Avenant sur tout montant dû à l'Organisateur du Pod, y compris les montants provenant de tout autre Pod, passé, présent ou futur. MyDivePod peut retenir toute Part d'Organisation, Marge de Guide, Prime de Guide ou autres montants acquis mais non versés et les imputer sur la dette en souffrance. L'exercice de la compensation ne limite pas le droit de MyDivePod de poursuivre toute dette par une action en justice directe, de manière concurrente. Ces obligations et droits de recouvrement survivent à la résiliation des Conditions pour les Guides ainsi qu'à l'annulation ou à l'achèvement du Pod Full Charter concerné.
Cet Avenant est incorporé aux Conditions pour les Guides et en fait partie. En cas de conflit entre cet Avenant et les Conditions pour les Guides concernant un Pod Full Charter, cet Avenant prévaut. Les termes en majuscule non définis ici ont le sens donné dans les Conditions pour les Guides. Cet Avenant est régi par le droit du DIFC ; les litiges sont soumis aux dispositions de règlement des litiges de la Partie 19 des Conditions pour les Guides.
En activant un Pod Full Charter sur la Plateforme, l'Organisateur du Pod confirme qu'il a lu et compris cet Avenant et accepte l'engagement financier et les obligations qui y sont énoncés, reconnaissant spécifiquement : qu'il s'engage sur le total des Frais d'Affrètement divulgués à la création du Pod ; que toute Avance d'Acompte est une dette remboursée en priorité première à partir des paiements du Client ; qu'il est seul responsable de la vente de toutes les places ou de la couverture du coût des places invendues ; que MyDivePod peut financer des Avances d'Insuffisance qui sont des dettes immédiatement exigibles ; que MyDivePod peut exercer la compensation sur tous les Pods et retenir les montants acquis pour recouvrer toute dette ; et que ces obligations survivent à la résiliation des Conditions pour les Guides.
Questions sur ces conditions
Twin Towers, Fujairah Creative City (FCC), EAU · Nous répondons sous 30 jours.
